Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions, de la vente à distance des Produits présentés sur le site www.naimasweetcookie.fr entre :
d’une part, « le vendeur » : la société Naïma Sweet Cookie, dont le siège social est au 78260 Achères, nous sommes joignables par mail à l’adresse naima.sweet.table@gmail.com
et
d’autre part, « le client » : toute personne physique, ayant la pleine capacité juridique de conclure un contrat de vente.
Toute commande passée sur le site www.naimasweetcookie.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de toutes autres, et adhésion expresse à celles-ci. Il est précisé que le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter les présentes Conditions générales de Vente ou de les modifier à tout moment. Dans cette hypothèse, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
1. CHAMP D’APPLICATION
Le site
www.naimasweetcookie.fr appartient à la société Naïma Sweet Cookie (le siège social est situé à 78260 Achères, Yvelines – France – N° SIREN 891217374)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet
www.naimasweetcookie.fr , sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
2. DESCRIPTION DES ARTICLES
Le site Internet
www.naimasweetcookie.fr propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme numériques (PDF et Vidéos).
Les livres numériques (ou eBooks) vendus sur
www.naimasweetcookie.fr sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, ereaders, etc.).
Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.
3. COMMANDES
Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet
www.naimasweetcookie.fr . Le paiement s’effectue à la commande.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur
www.naimasweetcookie.fr.
Le clic sur le bouton « Commander » sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement.
4. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
5. PRIX
Les prix des produits sont réputés nets en euros hors TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.
6. PAIEMENT
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
7. LIVRAISON
La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par accès privé via le site. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec les identifiants lui permettant de visionner les formations sur son ordinateur.
8. GARANTIE, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Droit de rétractation
Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de pour cela d’accéder à votre espace personnel, ou de nous contacter.
10. RESPONSABILITÉ
www.naimasweetcookie.fr dégage toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
www.naimasweetcookie.fr ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de
www.naimasweetcookie.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d’utilisation des produits commandés.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Versailles (Yvelines), où se situe le siège social de la société où est formalisé le contrat de vente entre les parties.